Réglementation et obligations

Réglementations et obligations en démolition

La réglementation en matière d’environnement et de déchets s’est fortement durcie ces dernières années.

Depuis juillet 2002, ne sont admis en décharge que les déchets dits « ultimes ».

Les déchets doivent être triés et dirigés vers les filières adaptées.

Tous les produits non « ultimes » doivent être recyclés (bétons et matériaux inertes de démolition, bois, plastiques, …).

 Le maître d’ouvrage est responsable de l’ensemble des déchets produits sur le site : il doit promouvoir et veiller à l’évacuation sélective de ses déchets. De fait, il doit fournir les bordereaux de bonne destination en cas de demande de la DRIRE.

 De plus, les obligations en matière de sécurité de chantier, imposent au maître d’ouvrage une analyse des risques du chantier de démolition en amont.

 

Réglementations et obligations en désamiantage

Les obligations règlementaires en matière de diagnostic amiante sont régies par le code de la Santé Publique (Articles R 1334-14 à R 1334-29).  La législation distingue quatre types de diagnostics amiante :

  • Constats amiante avant-vente.
  • Constats amiante pour la constitution des Dossiers Techniques Amiante
  • Repérages amiante avant démolition
  • Repérages amiante avant travaux.

Nous réalisons  l’audit quantitatif des matériaux sur les bâtiments à démolir, en conformité avec le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

AD Ingé fournit un rapport d’AUDIT fiable avec une marge d’erreur maximale de 10 %, par rapport aux quantités réelles, du site.

Ainsi, la comparaison des bordereaux produits sur le chantier et de l’AUDIT permet de vérifier que tous les matériaux du site ont bien été dirigés vers les bonnes filières.

Le tableau est réalisé selon le format exigé par l’ADEME, pour transmission des résultats et synthèses en fin de chantier.